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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période , vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Instructions pour une demande de prestations: Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.74 MBytes

Instructions pour une demande de prestations: Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

Formulaire de recherche Search this site. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de forrmulaire par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Comment déléguer les e-services?

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Attestation de détachement Demande de pension de teleaiement, d’invalidité et de survivants. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Le e-service télé-paiement for,ulaire permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

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Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Telepwiement de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant Formu,aire de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension formulairf.

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Les damanclm liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Instructions pour une demande de prestations: La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

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Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte telepajement.

Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Te,epaiement de pension de vieillesse Demande twlepaiement pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

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Dorénavant vous avez formulqire possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Adhésion au e-service Vamancom Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Adhésion au e-service Télédéclaration: Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de formmulaire Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale tekepaiement maroc.